Légal | Taiga Motors

Conditions d’utilisation du site Web

1. GÉNÉRALITÉS.

1.1 Bonjour! Nous sommes Moteurs Taiga Inc. (« Taiga », « nous », « nos » ou « notre »). Notre site Web est http://www.taigamotors.com/ (le « Site Web »). Les présentes conditions d’utilisation sont un contrat entre vous et nous et s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez notre Site Web et elles entrent en vigueur dans les meilleurs délais dès que vous (1) acceptez les présentes conditions d’utilisation ou (2) utilisez et consultez notre Site Web, ou (3) le plus tôt possible qui est reconnu par les lois en vigueur à l’endroit où vous êtes situé.

1.2 Votre consultation et votre utilisation du Site Web et des messages, renseignements, données, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, logiciels ou autres contenus disponibles par l’entremise du Site Web (collectivement, le « Contenu ») sont assujetties à ces conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois en vigueur. En vous engageant envers les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez, sans limitation ni qualification, les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions d’utilisation, veuillez immédiatement vous abstenir de consulter ou d’utiliser le Site Web et son contenu, et supprimer tout contenu téléchargé depuis le Site Web.

1.3 Si vous avez des questions au sujet de l’une de ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :

Moteurs Taiga Inc.

480, av. Lafleur, LaSalle (Québec) H8R 3H9, Canada

514-369-7617

info@taigamotors.ca

2. AVERTISSEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

2.1 Bien que Taiga s’efforce d’inclure des renseignements actualisés et exacts sur le Site Web, le Site Web et son contenu, dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLE », et toute consultation, utilisation ou modification du Site Web et à son contenu sont à votre propre risque. Taiga et ses partenaires, concédants, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, directeurs ou représentants (« Représentants de Taiga ») en aucun cas garantissent l’exactitude de tels renseignements, ni Taiga ni les représentants de Taiga n’assument la moindre responsabilité pour toute erreur ou omission contenue sur le Site Web, car Taiga et les représentants de Taiga ne peuvent pas et ne garantissent pas et ne font pas, et démentent expressément, toutes les représentations, garanties, conventions et conditions, explicites ou implicites, en vertu de la loi ou autrement, à l’égard du Site Web ou du contenu, y compris : (i) toutes les garanties et conditions implicites de mise-en-marché, de qualité marchande ou d’utilisation à un usage particulier, ou de non-contrefaçon, ou des représentations ou garanties implicites liées au cours d’exécution, au cours de transactions ou à l’usage du commerce; (ii) que le Site Web ou le contenu répondra à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou entreprise) ou qu’il sera compatible avec votre ordinateur ou équipement connexe (ou celui de votre organisation ou entreprise), ou votre matériel; (iii) que le Site Web ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, actuel ou complet; (iv) que le Site Web continuera de fonctionner, de fonctionner sans interruption ou d’être exempt d’erreurs; ou (v) que votre navigateur du matériel affiché sur le Site Web ne violera pas les droits de tiers non possédés par Taiga.

Les spécifications des produits sont faites de bonne foi et basées sur l’information raisonnablement disponible à Taiga lorsque les tests pertinents sont effectués. Ces informations ne peuvent être considérées comme confirmant quelconque performance ou spécification de nos produits. Les données présentées (dont le poids, la vitesse, l’accélération et la durée de vie des batteries) dépendent de nombreuses variables, comme l’environnement, le terrain, les conditions météorologiques, mais également la réglementation applicable et la construction finale des produits. Nous faisons ces revendications pour fins d’information seulement, et nous ne garantissons pas que nos produits rencontreront ces indications de rendement.

2.2 Vous parcourez le Site Web à vos propres risques. Ni Taiga ni aucune autre partie (y compris les représentants de Taiga) qui ont participé à la création, production ou livraison du Site Web ne doit être tenue responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris les dommages directs, fortuits, consécutifs, indirects, exemplaires, particuliers ou punitifs) découlant ou vis-à-vis de votre consultation ou utilisation, ou tout dérangement, retard de consultation ou d’utilisation, du Site Web, de son contenu, des modifications d’utilisateur, de tout contenu de tout site web hyperlié, ou panne de tels sites (y compris les dommages subis à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans un tel site web ou contenu, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles en direction ou en provenance de tels sites), même si Taiga ou les représentants de Taiga ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si de tels dommages ou pertes étaient prévisibles.

3. CHANGEMENTS APPORTÉS AU SITE WEB.

3.1 Taiga pourrait en tout temps réviser les présentes conditions d’utilisation en cas de changements à la loi en vigueur et aux exigences réglementaires, pour s’adapter à des nouvelles technologies et fonctionnalités, ou autrement en fonction de nos besoins commerciaux légitimes ou s’il y a des changements à nos pratiques commerciales. Un tel avis sera fourni par l’entremise du Site Web. Si vous n’êtes pas content de ces changements, vous serez lié par la version des conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous nous donnez votre consentement. Si toute modalité, condition ou modification aux présentes conditions d’utilisation n’est pas acceptable pour vous, vous devez cesser d’utiliser le Site Web immédiatement. Les conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre utilisation du Site Web et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec Taiga.

3.2 Taiga pourrait, en tout temps sans avis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web. Taiga se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du Site Web en tout temps sans avis, mais confirme qu’elle n’a pas l’obligation de le faire. Taiga et ses fournisseurs de services auront aussi le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web comme il est énoncé ci-dessous sous l’en-tête « Cessation de l’utilisation ».

4. COMMUNICATIONS.

4.1 Sous réserve des lois en vigueur (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de gestion des données personnelles (telle que définie à l’article 9.1) et des modalités de toute autre entente convenue avec Taiga, toute communication envoyée par vous par l’entremise du Site Web ou par courriel, qu’elle soit sollicitée par Taiga ou autrement, se fait sur une base non confidentielle, et Taiga est exempte d’utiliser et de divulguer le contenu d’une telle communication, y compris les idées, inventions, concepts ou connaissances divulgués à cet égard, pour toute fin, y compris le développement, la fabrication et/ou le marketing de biens et services. Vous convenez de ne pas revendiquer quelconque droit de propriété dans de telles communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et, par la présente, vous renoncez à de tels droits moraux en faveur de Taiga ainsi que le droit de recevoir toute considération financière ou autre en relation avec une telle communication.

4.2 Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise du Site Web, comme votre courriel, doivent être exacts, actualisés et complets.

4.3 Bien que le Site Web et le contenu fournissent de l’information concernant les produits et services offerts par Taiga, aucune partie du Site Web ou du contenu ne constitue une offre pour la vente des produits ou la fourniture de services. Toute vente ou fourniture de produits et services de Taiga sera assujettie à une entente contractuelle distincte. Aucune modalité ou condition contractuelle communiquée par vous par l’entremise du Site Web ne fera partie du contrat pour l’achat ou la fourniture de produits et services sauf si elles y sont intégrées expressément.

5. UTILISATIONS AUTORISÉES.

5.1 Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu uniquement à titre informatif et uniquement pour : a) votre usage personnel; ou b) l’usage interne de votre organisation ou entreprise. Sous réserve des présentes conditions, aucune autre utilisation n’est autorisée. Ce qui précède ne doit pas être interprété de nature à restreindre l’utilisation des médias sociaux pour partager le contenu.

5.2 Tous les droits, titres et intérêts non accordés expressément par les conditions d’utilisation sont réservés à Taiga.

6. UTILISATIONS RESTREINTES.

6.1 Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins justes et légitimes et conformément à la loi en vigueur, sans intention malicieuse et sans causer d’infraction à la sécurité, y compris tout accès non autorisé, manquement à l’obligation de confidentialité, manquement à l’intégrité, ou manquement à la disponibilité (p. ex., des attaques par déni de service).

6.2 Vous ne pouvez pas, sans la permission écrite de Taiga, « dupliquer » tout contenu sur tout autre serveur.

7. CONTENUS ET RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS.

7.1 Vous convenez que tout le contenu est protégé par droit d’auteur (qu’il soit déposé ou découlant du droit commun ou en vertu du droit civil applicable) et possédé et contrôlé par Taiga ou ses concédants, le cas échéant. Vous devez reconnaître la source de tout contenu que vous utilisez conformément aux conditions d’utilisation.

7.2 Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site Web ou du contenu par toute personne pourrait constituer une violation de la marque de commerce et/ou des droits d’auteur et pourrait assujettir une personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à tous les droits d’auteur dans le monde entier lorsque vous utilisez le Site Web et son contenu, et d’empêcher toute copie non autorisée du contenu.

7.3 Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou designs dans le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, Taiga, le logo de Taiga, constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des habillages commerciaux et/ou des produits et services associés de Taiga, de ses partenaires, de tout concédant, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou co-contractant de Taiga ou de tout autre tiers (collectivement les « Marques ») et pourraient être protégés au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le Site Web ne transmet ni ne crée aucune licence ou autre droit envers les marques. Toute utilisation de l’une des marques, en totalité ou en partie, qui sont accessibles sur le Site Web sans l’autorisation écrite préalable de Taiga ou d’un tel tiers, le cas échéant, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine qui correspondent aux marques.

7.4 Nous répondons aux avis de violation présumée des droits d’auteurs en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis. Si vous croyez que votre travail protégé par le droit d’auteur a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur et qui est accessible sur le Site Web, veuillez aviser l’agent des droits d’auteur de Taiga, comme il est énoncé dans la DMCA. Pour que votre plainte soit valide en vertu de la DMCA, vous devez fournir les renseignements suivants par écrit :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur;
L’identification du travail protégé par le droit d’auteur qui a été violé selon vous;
L’identification du matériel qui viole prétendument et où il est situé sur le Site Web;
L’information raisonnablement suffisante pour permettre à Taiga de communiquer avec vous, comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus sont exacts, et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

Les renseignements ci-dessus doivent être présentés à l’agent de la DMCA suivant :

À l’attention de : Avis de la DMCA

Moteurs Taiga Inc.

480, av. Lafleur, LaSalle (Québec) H8R 3H9, Canada

info@taigamotors.ca

8. SITE WEB CONNECTÉ PAR HYPERLIEN ET CADRE.

8.1 Certains liens sur le Site Web pourraient vous amener vers un autre site web, comme les médias sociaux. Taiga fournit ces liens uniquement à titre informatif. Taiga n’est pas responsable du contenu qui se trouve sur de telles pages hyperliées. Taiga ne formule aucune représentation ou ne donne aucune garantie concernant tout site web hyperlié, les renseignements qui y figurent ou l’un des produits ou services décrits, et ne les endosse pas et ne les approuve pas. Si vous quittez le Site Web en cliquant sur un lien contenu sur celui-ci, et consultez du contenu qui n’est pas fourni par Taiga, ou en son nom, vous le faites à votre propre risque et il vous incombe de prendre toutes les mesures protectrices requises pour vous protéger contre les virus et les autres éléments destructeurs.

8.2 Vous recevez un droit limité et non exclusif pour créer un hyperlien vers le Site Web. Vous convenez que si vous liez un autre site web vers le Site Web, un tel autre site web ne doit pas (a) créer de cadres autour de toute partie du Site Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du Site Web; (b) insinuer que Taiga vous endosse ou endosse toute autre personne (y compris votre organisation ou entreprise), ou vos produits ou services ou ceux d’une autre personne; (c) sans le consentement écrit préalable de Taiga, insinuer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vos produits ou services ou ceux d’une autre personne et Taiga; (d) déformer la relation entre vous ou toute autre personne avec Taiga ou présenter des informations ou impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires ou autrement préjudiciables sur Taiga ou l’un de ses produits ou services; ou (e) contenir du matériel qui pourrait être interprété comme dégoûtant, nuisible, offensant ou inexact, ou qui autrement viole les conditions d’utilisation (y compris l’article 6 (Utilisations restreintes)).

9. DONNÉES PERSONNELLES.

9.1 Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, en utilisant le Site Web, vous consentez à la Politique de gestion des données personnelles du site web de Taiga (la « Politique de gestion des données personnelles »).

10. COMPÉTENCE.

10.1 Le Site Web est hébergé sur des serveurs situés au Canada et le Site Web est contrôlé par Taiga dans la Province de Québec, au Canada. En accédant au Site Web, vous convenez que cette entente est constituée dans la Province de Québec, au Canada, et que toutes les questions s’y rapportant doivent être régies par les lois en vigueur dans la Province de Québec, sans égard aux conflits de lois correspondants.

(La présente section 10.2 ne s’applique pas aux consommateurs du Canada)

10.2 Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et Taiga convenez de renoncer à ce que tout droit à un procès devant jury, ou au droit que tout conflit découlant des présentes conditions d’utilisation soit résolu dans tout tribunal, et vous acceptez plutôt le recours à l’arbitrage exécutoire. Tout conflit, toute controverse ou toute allégation découlant ou à l’égard des présentes conditions d’utilisation, y compris toute question sur leur existence, interprétation, validité, violation ou résiliation, ou relation d’affaires qu’elles créent, est assujetti et finalement résolu par arbitrage en vertu des règles d’arbitrage de l’Association d’arbitrage canadienne. Le lieu de l’arbitrage est Montréal, au Québec, Canada. Vous et Taiga donnez à l’arbitre le pouvoir exclusif de résoudre tout conflit lié à l’interprétation, à l’applicabilité ou à la force exécutoire de ces modalités ou de la constitution de ce contrat, y compris l’arbitrabilité de tout conflit et de toute allégation que la totalité ou une partie de ces modalités est nulle ou annulable.

11. CESSATION DE L’UTILISATION.

11.1 Si vous violez toute disposition des conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le Site Web ou le contenu applicable qui est mis à votre disposition par l’entremise du Site Web. Taiga, à sa discrétion, doit déterminer si les conditions d’utilisation ont été violées.

Politique concernant la gestion des témoins

La présente politique concernant la gestion des témoins s’applique à notre site Web, qui est disponible à l’adresse https://taigamotors.com (le « Site Web ») et à nos activités de recrutement, de marketing et de vente (les « Services »). Si vous avez des questions à poser sur la présente politique concernant la gestion des témoins, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :

Moteurs Taiga Inc.

À l’attention de : Responsable de la protection des données

Courriel : DPO@taigamotors.ca

Adresse : 480, av. Lafleur, LaSalle (Québec) H8R 3H9, Canada

La présente politique concernant la gestion des témoins ne s’applique pas à aucun lien vers des sites web, services ou applications de tiers. Nous vous encourageons à examiner les pratiques en matière de témoins de ces tiers avant d’utiliser leurs applications, services et produits respectifs.

La présente politique concernant la gestion des témoins couvre seulement notre utilisation des témoins et les technologies de suivi semblables comme il est décrit ci-dessous. Veuillez lire notre Politique de gestion des données personnelles pour obtenir plus d’explications sur notre traitement de vos données personnelles.

Si vous êtes situé dans une juridiction qui met l’avant la notion de « contrôleur de données » (comme l’Union européenne), nous sommes le contrôleur des données personnelles recueillies par l’entremise de nos services.

1. QU’EST-CE QU’UN TÉMOIN?

Un témoin est un petit fichier de données qui est compacté et stocké en tant que témoin, envoyé à votre navigateur Web, et ensuite stocké sur votre ordinateur. Nous incluons dans notre définition de témoins, les technologies de suivi semblables comme les pixels et les balises Web. Nous utilisons les types de témoins suivants :

Les témoins directs sont ceux qui sont installés par nous et ils sont installés pour le temps que vous utilisez notre Site Web ou ils sont stockés plus longtemps pour être utilisés lorsque vous revenez utiliser notre Site Web.
Les témoins de tierce partie sont installés par nos partenaires et ils restent généralement installés tandis que vous parcourez Internet. Lorsque vous revenez sur notre Site Web, les témoins que nous avons installés sur votre appareil seront envoyés sur notre serveur Web afin que l’information puisse être consultée et réutilisée. Les sites Web utilisent des témoins, car les serveurs Web n’ont pas de mémoire

Nous installons des témoins ponctuels et permanents sur votre navigateur :

Un témoin ponctuel n’est installé que temporairement dans la mémoire d’un navigateur, de sorte que lorsque vous fermez votre navigateur, les témoins ponctuels disparaissent.
Un témoin permanent est installé plus longtemps sur votre appareil. Par exemple, le témoin _ga installé par Google Analytics reste pendant un an, alors que d’autres témoins durent seulement moins de 24 heures. Les témoins permanents sont fréquemment utilisés pour l’analytique Web, ce qui nécessite de suivre le comportement des visiteurs sur différents sites Web, comme avec Google Analytics. L’analytique Web ne permet pas aux sites Web de vous identifier individuellement, car elle utilise des jetons comme identifiant ou est fournie comme trafic de masse. Cependant, les tierces parties qui ont l’autorisation d’installer ces témoins sur notre Site Web, comme Google Analytics, pourraient avoir accès à davantage de données personnelles sur vous.

La plupart des témoins recueillent de l’information comme la façon dont les utilisateurs consultent et utilisent notre Site Web, ou l’emplacement général d’un utilisateur. Les témoins peuvent aussi consigner quel type d’appareil vous utilisez pour vous connecter à notre Site Web, à quelle page et à quelle heure, reconnaissant le navigateur sur votre terminal uniquement pendant la période de validité du témoin utilisé. Veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles pour obtenir plus d’information sur les données électroniques que nous traitons sur vous.

2. QUELS TYPES DE TÉMOINS UTILISEZ-VOUS, POURQUOI, ET EN UTILISANT QUEL FONDEMENT JURIDIQUE?

Nous utilisons des témoins pour notre Site Web pour fonctionner comme prévu, recueillir le consentement au traitement des données personnelles conformément aux lois applicables, analyser le rendement de notre Site Web et garantir que notre Site Web est sécurisé. Les témoins sont aussi utiles pour relever les bogues et les erreurs.

Nous indiquons les fondements juridiques sur lesquels nous nous fions pour traiter vos données personnelles, qui incluent les données personnelles dans les témoins. Le tableau ci-dessous contient notre identification de ces bases juridiques concernant les témoins. Ces fondements juridiques pourraient ne pas exister sur votre territoire. Dans ce cas, nous utilisons d’autres bases juridiques qui sont reconnues, comme le consentement implicite.

Nous recueillons des témoins qui se classent dans chacunes de ces catégories :

TYPE DE TÉMOIN	DESCRIPTION
ESSENTIEL	Les témoins essentiels sont nécessaires pour faire fonctionner les fonctions principales de notre Site Web ou nous conformer aux lois applicables. Ils comprennent les témoins de connexion, les témoins d’identifiant de session, les témoins de langue et les témoins de sécurité qui sont utilisés pour mettre en application les paramètres de sécurité. En d’autres mots, les témoins essentiels sont utilisés uniquement pour effectuer ou faciliter la transmission de communications sur un réseau ou ils sont strictement nécessaires pour fournir notre Site Web. Par exemple, nous utilisons cookielawinfo, un témoin fixé par le module placé en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) relativement au consentement des témoins, pour se rappeler de votre consentement sur les témoins. Dans l’Union européenne, ces témoins sont recueillis en fonction de vos intérêts légitimes, ce qui inclut la conformité aux exigences juridiques et s’assurer que notre Site Web peut fonctionner.
FONCTIONNEL	Les témoins fonctionnels sont utilisés pour vous fournir certaines fonctionnalités et se rappeler vos préférences, consentements et configurations. Dans l’Union européenne, ces témoins sont recueillis en fonction de votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, comme il est expliqué ci-dessous.
ANALYTIQUE	Les témoins liés à l’analytique sont utilisés pour générer des données statistiques regroupées sur le trafic et le comportement des utilisateurs lorsqu’ils utilisent notre Site Web. Par exemple, nous pouvons déterminer combien de temps les utilisateurs passent sur une page. Les témoins appelés _gid et _ga sont utilisés par Google Analytics pour recueillir des données sur votre comportement sur notre Site Web. Dans l’Union européenne, les témoins liés à l’analytique sont recueillis en fonction de votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, comme il est expliqué ci-dessous.

3. UTILISEZ-VOUS GOOGLE ANALYTICS?

Oui, nous utilisons des témoins installés par Google Analytics. Google Analytics aide les propriétaires de Site Web comme nous à mesurer comment les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre Site Web. Tandis qu’un utilisateur parcourt les pages Web, Google Analytics fournit aux propriétaires de sites Web des balises JavaScript (bibliothèques) pour enregistrer l’information sur la page qu’un utilisateur a consultée, comme l’URL de la page. Les bibliothèques JavaScript de Google Analytics utilisent des témoins HTTP pour « se rappeler » ce qu’a fait un utilisateur sur les pages précédentes et ses interactions avec un site Web. Google Analytics prend en charge différents types de bibliothèques JavaScript pour mesurer l’utilisation d’un site Web et exploite les témoins _ga et _gid pour distinguer les utilisateurs et le témoin _gat qui est utilisé pour réduire les taux de demande.

Google Analytics recueille les adresses de protocole Internet (IP) pour fournir et protéger la sécurité de leur site Web et pour déterminer dans quel pays, état ou ville dans le monde vous êtes situé. C’est ce qu’on appelle la géolocalisation IP, et elle ne donne pas à Google Analytics ou à Taiga accès à votre adresse. Google Analytics utilise une méthode pour masquer les adresses IP des propriétaires du site Web. Les autres données recueillies par Google Analytics incluent les données liées à l’appareil, au navigateur et aux activités sur place pour mesurer et rapporter les statistiques sur votre interaction.

Google Analytics prend en charge un module de navigateur facultatif qui, une fois installé et activé, désactive la mesure par Google Analytics de tout site que vous consultez. Vous pouvez trouver ce module en cliquant ici.

4. RÉPONDEZ-VOUS AUX PARAMÈTRES DE NAVIGATEUR « NE PAS SUIVRE »?

La loi en Californie stipule que les résidents de la Californie ont le droit de savoir comment nous répondons aux paramètres de navigateur « Ne pas suivre ». S’il est activé par vous, ce paramètre envoie un signal précis aux sites Web que vous fréquentez sur Internet, indiquant que vous souhaitez ne pas être suivi. Nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » à l’heure actuelle. Si nous le faisons à l’avenir, nous décrirons comment le faire dans la présente politique concernant la gestion des témoins.

5. COMMENT PUIS-JE GÉRER MES PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE TÉMOINS?

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans votre navigateur; cependant, si vous décidez de refuser tous les témoins (comme les témoins essentiels), vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de notre Site Web. Vous pouvez choisir de désactiver les témoins en tout temps dans votre navigateur. Vous pouvez accepter ou supprimer les témoins un par un ou les supprimer systématiquement pour de bon.

Les préférences en matière de témoins doivent être configurées pour chaque navigateur Web. Vous avez généralement plusieurs façons de gérer les témoins, notamment : autoriser ou interdire entièrement les témoins, supprimer des témoins précis qui ont déjà été sauvegardés par le navigateur, empêcher certains sites Web d’envoyer des témoins à votre ordinateur, ou bloquer les témoins tiers (lorsque vous parcourez un site Web, des témoins sont envoyés à votre ordinateur par un autre site Web).

Vous trouverez ci-dessous l’information nécessaire sur la gestion des témoins avec chacun des navigateurs principaux :

Vous pouvez aussi trouver de l’information utile sur la façon de gérer les témoins ici.

6. AI-JE DES DROITS SUR MES DONNÉES PERSONNELLES?

Oui, vous avez des droits et vous pouvez également formuler des plaintes. Veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles pour obtenir de plus amples renseignements.

7. POUVEZ-VOUS MODIFIER LA PRÉSENTE POLITIQUE CONCERNANT LA GESTION DES TÉMOINS?

Oui, nous mettrons à jour la présente politique de vie privée de temps à autre pour refléter les changements technologiques, les nouvelles fonctionnalités et les nouvelles lois. Veuillez consulter la date de la dernière mise à jour ci-dessus pour savoir quand nous avons mis à jour la présente politique de vie privée pour la dernière fois.

Politique de gestion des données personnelles

Chez Moteurs Taiga Inc. (« Taiga » ou « Nous»), nous valorisons la transparence quant à la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos données personnelles. La présente politique de gestion des données personnelles (« Politique ») contient de l’information à ce sujet, ainsi que vos droits.

La présente Politique décrit comment Taiga traite les données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web https://taigamotors.com (le « Site Web »), y compris lorsque vous réservez ou utilisez nos produits, déposez votre candidature en lien avec des offres d’emploi, achetez de la marchandise Taiga, remplissez des demandes ou des formulaires, ou faites des requêtes. La présente Politique couvre aussi vos interactions avec nous sur les médias sociaux, lorsque vous utilisez nos véhicules et notre application mobile, comment vous vous inscrivez à nos évènements et lorsque vous y assistez, nos communications avec vous et nos activités de marketing (collectivement, nos « Services »). La présente Politique ne décrit pas les types de témoins et de technologies de suivi que nous utilisons. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre Politique concernant la gestion des témoins.

Si vous avez des questions, préoccupations ou requêtes concernant le traitement de vos données personnelles ou la présente Politique, n’hésitez pas à nous joindre. Ci-dessous, vous trouverez l’information nécessaire pour communiquer avec nous par courriel à DPO@taigamotors.ca ou par courrier :

Moteurs Taiga Inc.

À l’attention de : Responsable de la protection des données

480, av. Lafleur

Lasalle

(Québec) H8R 3H9

Canada

Si vous êtes situé dans une juridiction qui met de l’avant la notion de « contrôleur de données » (comme l’Union européenne), nous sommes le contrôleur des données personnelles recueillies par l’entremise de nos Services.

QUE CONSIDÉRONS-NOUS COMME DES DONNÉES PERSONNELLES?

Nous considérons comme des données personnelles tout renseignement qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable, comme un numéro d’identification et des données de localisation. Nous incluons dans notre définition des données personnelles les témoins et les technologies de suivi que nous utilisons, comme il est décrit dans notre Politique concernant la gestion des témoins, vous pouvez consulter ce document pour obtenir des renseignements plus précis sur les pratiques concernant les témoins. Selon l’endroit où vous êtes situé, certaines de vos données personnelles dont il est question dans la présente Politique pourraient ne pas être considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables.

QUAND LA PRÉSENTE POLITIQUE DE NE S’APPLIQUE-T-ELLE PAS?

Si vous cliquez sur les liens vers les sites Web, les applications ou les services de tiers de nos services, la présente Politique ne s’applique pas au traitement des données personnelles par ces services externes. C’est toujours une bonne idée de lire leurs politiques de confidentialité pour mieux comprendre leurs pratiques quant à vos données personnelles.

QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS, ET POURQUOI?

Dans le cadre des Services, nous recueillons les données personnelles décrites dans le tableau ci-dessous. Le tableau vous fournit aussi de l’information sur le but de notre collecte et nous y indiquons les fondements juridiques. Certains fondements juridiques pourraient ne pas s’appliquer dépendamment de votre territoire.

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez toujours retirer ce consentement en envoyant un courriel à l’adresse info@taigamotors.ca, ou à l’aide des fonctionnalités que nous mettons à votre disposition.

Nous recueillons les données personnelles directement de vous. Nous utilisons également des services fournis par des tiers qui pourraient demander des renseignements supplémentaires. Par exemple, nous utilisons Stripe en tant que processeur de paiement et, dans le cadre de ses activités de conformité financière, Stripe pourrait obtenir des renseignements personnels sur vous comme votre date de naissance et des numéros de pièces d’identité émises par le gouvernement.

SITUATIONS OÙ DES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES	EXEMPLES DE DONNÉES PERSONNELLES	OBJECTIFS ET EXEMPLES D’UTILISATION	FONDEMENT JURIDIQUE
Quand vous visitez notre Site web :	IP Type d’appareil Système d’exploitation Type de navigateur Internet Temps passé sur les services Pages visitées Liens cliqués Préférences linguistiques Pages qui vous ont mené ou renvoyé au site Web	Ces données sont recueillies automatiquement par l’entremise de nos services pour qu’ils fonctionnent efficacement, pour corriger des bogues ou pour améliorer la sécurité du site Web. Nous recueillons des données d’usage et de performance à des fins d’analyse, pour nous aider à en apprendre plus sur votre utilisation du site Web et l’améliorer. Ces renseignements sont recueillis à l’aide de témoins d’analyse et anonymisés en l’absence de votre consentement pour obtenir des informations additionnelles. Veuillez consulter notre Politique concernant la gestion des témoins pour plus de détails.	Intérêts légitimes
Lorsque vous communiquez avec Taiga au travers du Site web ou des réseaux sociaux :	Prénom et nom de famille Adresse de courriel Numéro de téléphone cellulaire Pays Contenu des communications	Notre site Web contient des formulaires pour communiquer avec nous, ainsi que des adresses de courriel et des comptes de médias sociaux qui peuvent être utilisés pour nous joindre. Lorsque vous le faites, nous pourrions vous demander des données d’identification comme votre prénom et votre nom de famille, et nous recueillerons tout autre renseignement qui est inclus dans votre requête. Nous communiquerons avec vous en utilisant les moyens identifiés dans votre demande.	Consentement
Lorsque vous complétez un formulaire de précommande, effectuez la réservation ou l’achat d’un véhicule Taiga, ou lorsque vous avez besoin d’effectuer des réparations ou de la maintenance :	Prénom et nom de famille Adresse Numéro de téléphone cellulaire Courriel Spécifications relatives au véhicule Taiga (Modèle, année, numéro de série, garantie applicable) Toute autre information partagée et utile dans un tel contexte	Vos informations sont automatiquement collectées lorsque vous complétez le formulaire de précommande sur notre site web et que vous quittez sans procéder au paiement. Si vous avez consenti à recevoir nos communications marketing et notre infolettre, nous pourrions vous contacter au sujet de cette précommande laissée incomplète. Nous avons besoin de recueillir certaines informations afin de planifier la livraison de votre véhicule Taiga ainsi que pour gérer les services de support et de réparations si vous éprouvez des difficultés avec votre véhicule, si vous souhaitez acheter des pièces et accessoires, ou si vous avez besoin que des travaux couverts par la garantie soient effectués. Il se peut que nous vous appelions ou envoyons des messages textes SMS afin de vous informer au sujet de votre réservation ou au sujet de votre véhicule. Nous pourrions collecter vos informations afin de vous référer à un concessionnaire Taiga afin qu’il puisse vous aider à acheter un véhicule, procéder à des réparations ou de l’entretien.	Exécution d’un contrat de vente ou pour la prestation de services Intérêts légitimes Consentement
Lorsque vous interagissez avec Taiga afin de devenir un Fournisseur de services ou un concessionnaire (c’est-à-dire des tiers qui fournissent des services précis en lien avec les véhicules Taiga) :	Prénom et nom de famille Poste Entreprise Adresse Pays Ville Code postal Courriel Numéros de téléphone et de cellulaire Informations à propos de votre entreprise	Si vous souhaitez faire partie de notre programme de fournisseurs de services ou devenir un concessionnaire nous vous demanderons de partager des renseignements précis sur vous, comme vos coordonnées.	Consentement
Lorsque nous envoyons des communications marketing :	Consentement Adresse de courriel Numéro de téléphone cellulaire	Si vous acceptez de recevoir notre bulletin ou des communications marketing, nous vous demanderons votre consentement explicite et votre adresse de courriel. Veuillez noter que vous pouvez cesser de recevoir nos communications marketing. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Désabonnement » situé au bas des courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous pour le faire. Notez que le retrait de votre consentement quant à nos communications marketing ne nous empêche pas de vous contacter en lien avec vos commandes ou en lien avec d’autres formulaires que vous remplissez. Veuillez consulter attentivement cette Politique – Taiga a le droit de vous contacter directement lors de situations qui ne sont pas de l’ordre de communications marketing.	Consentement
Lorsque vous vous inscrivez à un évènement organisé par Taiga ou à une démonstration :	Prénom et nom de famille Courriel Numéro de téléphone Horaire réservé et information liée à l’évènement	Si vous décidez de vous inscrire à un de nos évènements, nous vous demanderons certains renseignements personnels et pourrions partager ces renseignements personnels avec un concessionnaire Taiga, afin notamment de confirmer votre présence, réserver votre place, vous envoyer des rappels et afin de vous écrire ou vous appeler en lien avec l’évènement ou la démonstration (par exemple : pour obtenir vos commentaires).=	Consentement
Lorsque vous effectuez une transaction de paiement sur notre Site web :	Informations de paiement Pays Code postal Prénom et nom de famille Adresse de courriel Numéro de téléphone Pays, code postal Modèle et nombre d’unités commandées Méthode de paiement, montant du dépôt, date du dépôt	Si vous décidez de précommander nos produits ou transigez avec nous pour acheter de la marchandise ou des accessoires, vous aurez à compléter un formulaire et à fournir vos informations de carte de crédit à Stripe ou Shopify. Outre les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit, nous ne pouvons pas voir vos informations de carte de crédit. Les compagnies de solutions de paiement utilisent également les renseignements personnels pour surveiller la fraude, faire de la prévention et réaliser des activités de conformité financière.	Exécution d’un contrat (tel qu’une entente de réservation ou contrat de vente pour de la marchandise ou des accessoires) Intérêts légitimes et conformité aux lois en vigueur
Lorsque vous procédez à des achats et que vous organisez une livraison :	Prénom et nom de famille Adresse de courriel Adresse de facturation Adresse de livraison Numéro de téléphone Pays, code postal Produits achetés Mode de paiement, montant de la transaction, date de la transaction	Lorsque vous achetez de la marchandise sur notre site de commerce électronique, vous aurez à compléter un formulaire afin de passer une commande, planifier la livraison ainsi que pour procéder au paiement. Une fois que la transaction aura été complétée avec succès, vous recevrez une confirmation par courriel avec la date et le montant de la transaction.	Contrat de vente
Lorsque vous postulez pour un emploi :	Renseignements d’identification Informations de base sur votre carrière et votre éducation Curriculum vitae et lettre d’accompagnement Admissibilité à travailler au Canada Numéros de cartes d’identité	De temps à autre, nous avons des postes vacants qui pourraient vous intéresser! Si vous décidez de postuler, nous vous demanderons des renseignements personnels et des informations de base sur votre carrière. Nous pouvons vous contacter à l’avenir pour d’autres opportunités que celle pour laquelle vous postulez – vous pouvez vous désinscrire en nous laissant savoir que vous ne voulez pas être contacté pour de telles opportunités. Si votre application est retenue, nous pourrons également requérir des informations additionnelles afin de vous identifier et d’entreprendre la vérification de vos antécédents professionnels et criminels.	Consentement
Lorsque vous interagissez avec Taiga sur les réseaux sociaux :	Renseignements accessibles au public sur vos profils de médias sociaux et autres pages personnelles, comme Instagram, Facebook et YouTube, LinkedIn, ou Tik Tok.	Si vous nous suivez ou interagissez avec nous sur les médias sociaux, nous pourrions traiter vos données personnelles afin d’échanger avec vous et répondre à vos requêtes. Si vous participez à un concours, nous traitons vos données personnelles pour les fins de ce concours.	Intérêts légitimes Consentement (pour les messages directs)
Lorsque vous utilisez un véhicule Taiga :	Données de géolocalisation Adresse IP du Wi-FI Nom du véhicule Force du signal Wi-Fi Numéro de série du véhicule Niveau de charge du véhicule Statut de la connexion LTE Données de performance et données statistiques à propos de l’utilisation du véhicule (telles que la vitesse et l’utilisation de la batteries)	Nos véhicules sont des véhicules connectés et des données sont colligées lorsque vous les utilisez. Nous utilisons ces données afin d’améliorer la performance des véhicules et l’expérience de nos clients, afin de fournir du support adéquat et opportun pour les véhicules ainsi que pour des fins de recherche et développement. Taiga pourrait être contrainte à partager certaines données avec des autorités et forces de l’ordre ou encore d’autres tiers (comme des assureurs). Taiga vous informera de toute divulgation lorsque possible de la sorte. Les données de géolocalisation sont seulement accédées lorsqu’une raison de le faire survient (par exemple en cas d’accident, d’appel de service ou lorsque vous y consentez). Des données de géolocalisation sont utilisées pour offrir certaines fonctionnalités du véhicule (comme l’odomètre et la vitesse, lesquels dépendent de coordonnées GPS), ansi que certaines fonctionalités de l’application mobile que vous décidez d’activer. Des données agrégées de géolocalisation peuvent être utilisées par Taiga pour ses initiatives de recherche et développement et pour des fins commerciales internes, incluant la planification (tel que le déploiement de notre réseau de bornes de recharge).	Intérêts légitimes Contrat de vente Consentement

OÙ RECUEILLONS-NOUS, UTILISONS-NOUS ET DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Vos données personnelles pourraient être stockées sur des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez. Lorsque cela est possible, Taiga s’efforce d’héberger les données personnelles au Canada. Dans certaines circonstances, nous hébergeons des données personnelles aux États-Unis notamment en utilisant les services d’Amazon Web Services. Nous utilisons aussi des fournisseurs de services tiers dans d’autres pays, et ils pourraient traiter vos données dans ces pays. Ces pays pourraient ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection de données que le pays dans lequel vous avez fourni ces renseignements ou un pays différent de votre nationalité. Nous nous assurons, moyennant des efforts commercialement raisonnables, que des mesures de protection adéquates sont en place avant de transférer vos données personnelles à un tiers, par exemple en concluant des ententes avec des tiers qui intègrent des clauses contractuelles type courantes ou tout autre mécanisme de transfert légalement acceptable.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous utilisons des mesures organisationnelles, techniques et administratives jugées raisonnables pour protéger les renseignements au sein de notre organisation.

Nous nous efforçons, en vertu de ce qui est commercialement raisonnable, d’utiliser des fournisseurs de services qui ont mis des mesures de sécurité appropriées en place. Par exemple, nous utilisons Amazon Web Services qui effectue plusieurs vérifications indépendantes de sa sécurité, de sa confidentialité et de son contrôle de conformité, notamment ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018: 2019, 9001:2015. Vous pouvez examiner les précautions d’Amazon Web Services ici.

Nous utilisons Stripe pour traiter les données de paiement des pré-commandes. Stripe maintient plusieurs mesures de sécurité et est certifiée en tant que fournisseur de service PCI niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux disponible dans l’industrie des paiements. Vous pouvez en apprendre davantage sur les politiques de sécurité de Stripe ici. Nous utilisons aussi Shopify Payments pour traiter les données de paiement pour les ventes qui ne sont pas celles de véhicules, tel que pour les achats de marchandise et d’accessoires. Shopify Payment maintient plusieurs mesures de sécurité et est aussi certifiée en tant que fournisseur de service PCI-DSS. Shopify Payments effectue également des audits SOC 2 Type II et SOC 3. Vous pouvez en apprendre davantage quant aux mesures mises en place par Shopify i ci.

Cependant, aucune transmission ni aucun système de stockage ne peut être sécuritaire à 100 %. Vous devez aussi contribuer, comme en utilisant des réseaux sécurisés, en particulier lorsque vous faites un paiement.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services ou dans la mesure requise par les lois en vigueur, selon la durée la plus longue.

AVEC QUELLES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES?

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles au besoin pour vous fournir les services. Voici les catégories de destinataires avec qui nous partageons des renseignements personnels de même que certains exemples de fournisseurs de services qui sont sollicités :

CATÉGORIE	EXPLICATIONS
Fournisseurs de services informatiques	Nous utilisons des fournisseurs de services pour fournir et héberger nos services en ligne, ainsi que pour activer d’autres fonctionnalités. Par exemple : Nous utilisons Ironclad comme outil de gestion de contrats. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici. Nous utilisons Amazon Web Services pour héberger certaines données de nos services. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici. Nous utilisons WP Engine pour héberger certaines données de nos services. Vous pouvez consulter la politique de vie privée de WP Engine ici. Nous utilisons Zapier comme plateforme pour gérer l’automatisation des flux de données. Vous pouvez consulter la politique de vie privée de Zapier ici . Nous utilisons Shopify pour les ventes e-commerce, principalement pour les ventes autres que celles de véhicules. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici. Nous utilisons Infor (LN) comme logiciel de planification de ressources de l’entreprise, lequel est utilisé, entre autres, pour gérer vos commandes. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici. Nous utilisons la suite Office de Microsoft pour nos opérations, PowerBI et Azure Databricks pour l’analyse de données ainsi que Microsoft Azure Active Directory D2C en tant que gestionnaire d’identité pour nos clients et pour les authentifier. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici. Nous utilisons Twilio pour interagir et communiquer avec nos clients et susciter de l’engagement. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Twilio ici. D’autres politiques, comme la Politique de Services numériques et d’application mobile, indiquent d’autres fournisseurs de services informatiques.
Fournisseurs de courriels	Nous utilisons Mailchimp pour vous envoyer des communications par courriel. Vous pouvez consulter la politique de vie privée de Mailchimp ici .
Fournisseur de plateforme pour la planification d’évènements	Nous utilisons Calendly afin de céduler nos évènements et vous envoyer des rappels à propos de ceux-ci. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici .
Fournisseurs de services de gestion des ressources humaines	Nous utilisons Workable afin de recueillir les applications de nos candidats et gérer les candidatures. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici . Nous utilisons BambooHR ainsi que Ceridian afin d’effectuer la gestion des ressources humaines. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de BambooHR ici et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Ceridian ici. Nous utilisons Certn afin de réaliser des vérifications d’antécédents pour nos candidats sélectionnés. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici .
Fournisseurs de services pour la vente en ligne	Taiga s’efforce à ce que la majorité de ses opérations commerciales s’effectuent de manière digitale. Pour ce faire, nous utilisons les services de tiers. Nous utilisons Shopify pour gérer certains de nos services de vente en ligne, surtout pour les ventes qui ne sont pas des véhicules. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify pour les utilisateurs ici , ainsi que sa politique de confidentialité générale ici. Nous utilisons les services de Postes Canada pour effectuer les livraisons de marchandises et d’accessoires. Vous pouvez lire la politique sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada ici .
Fournisseurs de services analytiques et de rendement	Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de nos services. En particulier, nous utilisons Google Analytics. Google Analytics est un service d’analytique Web offert par Google qui fait le suivi et rend compte du trafic du site Web. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google pourrait utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau de publicité. Vous pouvez consulter leur politique de vie privée ici. Pour optimiser notre site web ainsi qu’améliorer nos interactions avec les visiteurs et nos clients, nous utilisons Salecycle. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici. Afin de présenter du contenu pertinent aux visiteurs de notre site web, nous utilisons IP Stack. vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici. La connectivité des véhicules par réseau de télécommunication cellulaire est établie par Digi International Inc. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.
Partenaires de médias sociaux	Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, des données sur vous pourraient être partagées avec les fournisseurs de médias sociaux. Lorsque vous partagez notre contenu par le biais de pseudonymes de médias sociaux sur notre site Web, nous sommes des coresponsables de traitement avec ces plateformes de médias sociaux, et ils pourraient utiliser vos données personnelles à d’autres fins, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité ci-dessous : LinkedIn Facebook Instagram TikTok YouTube Twitter
Fournisseurs de paiement	Nous utilisons des fournisseurs de paiement, notamment Stripe et Shopify Payments, pour permettre les paiements sur le site Web par cartes de crédit. Vous pouvez lire la politique de vie privée de Stripe ici et celle de Shopify Payments ici.
Fournisseurs de gestion des relations avec la clientèle	Nous utilisons Salesforce pour la gestion de nos relations avec nos clients, partenaires et ceux qui nous écrivent. Vous pouvez consulter la politique de vie privée de Salesforce ici .
Police et autres autorités	Nous pourrions recevoir des demandes de la police ou d’autres autorités d’accéder à vos données personnelles. Lorsque la loi le permet, nous informons nos utilisateurs ou clients avant de répondre à de telles requêtes. Nous vérifions aussi que la requête est légitime avant de répondre.
Fournisseurs de services Taiga, concessionnaires et transporteurs	Taiga compte sur des Fournisseurs de services Taiga et des concessionnaires afin de procéder à la vente, aux réparations et aux livraisons des véhicules de ses clients et afin d’offrir des services de support. Nous partagerons des données personnelles avec ces Fournisseurs de services Taiga et concessionnaires afin de les aider à mieux vous aider. Nous pourrions aussi avoir à transmettre certaines données personnelles au transporteur responsable de la livraison de votre véhicule Taiga jusqu’à l’établissement du Fournisseur de services Taiga que vous aurez choisi.
Transactions commerciales	Nous pourrions divulguer vos données personnelles en relation avec, ou pendant les négociations de, toute fusion, toute vente d’actifs, tout financement ou toute acquisition de la totalité ou d’une partie de votre entreprise par une autre entité ou des investisseurs. Par exemple, si nous vendons nos actifs, vos données personnelles pourraient faire partie de tels actifs.

COMMENT LES UTILISATEURS PEUVENT-ILS EXERCER LEURS DROITS CONCERNANT LEURS DONNÉES PERSONNELLES?

Selon l’endroit où vous êtes situé, différents droits vous sont octroyés afin que vous puissiez décider comment nous traitons vos données personnelles. Ces droits incluent généralement les droits de consultation et de correction des données personnelles. Dans certaines juridictions les droits additionnels incluent ce qui suit :

le droit d’être informé sur la façon dont nous traitons vos données personnelles;
le droit de demander l’effacement de vos données personnelles;
le droit de révoquer votre consentement lorsque notre traitement repose sur votre consentement;
le droit de vous objecter au traitement de vos données personnelles;
le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles;
le droit d’examiner la prise de décision automatisée conformément à la loi;
le droit à la portabilité de vos données personnelles.

Certains de ces droits pourraient ne pas être applicables, selon les circonstances et le droit applicable. Normalement, l’autorité de protection de données de votre pays rend disponible de l’information en ligne quant à vos droits.

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, ou plus rapidement si les lois en vigueur l’exigent. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de renseignements additionnels pour valider votre identité. Nous n’utilisons ces renseignements qu’à cette fin. Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous avons répondu à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de vos autorités locales.

Si vous êtes situé au Canada, l’agent du commissaire à la protection de la vie privée du Canada a rédigé cette page pour vous aider à accéder à vos renseignements personnels lorsqu’ils sont détenus par une entreprise. Vous pouvez aussi communiquer avec le centre d’information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Téléphone

9h à 16 h, HNE

Sans frais : 1 800 282-1376

Adresse postale

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 1H3

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès du CPVP, en remplissant ce f ormulaire.

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES SERA-T-ELLE MISE À JOUR?

Oui, nous mettrons à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter les changements technologiques, les nouvelles fonctionnalités et les nouvelles lois. Veuillez consulter la date de la dernière mise à jour ci-dessus pour savoir quand nous avons mis à jour la présente Politique pour la dernière fois.

COMMENT GÉREZ-VOUS LES TÉMOINS DE NAVIGATION (COOKIES)?

Nous suivons notre Politique concernant la gestion des témoins de navigation.

Garantie Limitée – Moteurs Taiga

Moteurs Taiga inc. (« Taiga »), accorde une garantie limitée pendant la période énoncée aux présentes sur votre nouveau véhicule Taiga, sous réserve des conditions et limitations énoncées ci-après, en cas de défauts matériels ou de fabrication dans la mesure où le véhicule est adéquatement configuré, utilisé, entretenu et entreposé conformément aux recommandations établies par Taiga, y compris dans le manuel d’utilisateur de Taiga (la « Garantie Limitée»).

En vertu de la présente Garantie Limitée, Taiga accorde les garanties limitées suivantes:

Pour les individus :
- Si le véhicule Taiga est une motomarine Orca : Taiga accorde une garantie limitée sur le groupe motopropulseur de TROIS (3) ANS dans le cadre de l’utilisation récréative du véhicule en cas de défauts matériels ou de fabrication du groupe motopropulseur du véhicule.
- Si le véhicule Taiga est une motoneige : Taiga accorde une garantie limitée sur le groupe motopropulseur de TROIS (3) ANS ou de DIX MILLE KILOMÈTRES (10 000 KM) de distance parcourue par le véhicule, selon la première de ces éventualités, dans le cadre de l’utilisation récréative du véhicule en cas de défauts matériels ou de fabrication du groupe motopropulseur du véhicule.
Pour les opérateurs commerciaux :
- Si le véhicule Taiga est une motomarine Orca : Taiga accorde une garantie limitée sur le groupe motopropulseur de DEUX (2) ANS dans le cadre de l’utilisation commerciale du véhicule en cas de défauts matériels ou de fabrication du groupe motopropulseur du véhicule.
- Si le véhicule Taiga est une motoneige : Taiga accorde une garantie limitée sur le groupe motopropulseur de DEUX (2) ANS ou de SEPT MILLE CINQ-CENT KILOMÈTRES (7500 KM) de distance parcourue par le véhicule, selon la première de ces éventualités, dans le cadre de l’utilisation commerciale du véhicule en cas de défauts matériels ou de fabrication du groupe motopropulseur du véhicule.
De plus, pour tous les propriétaires – une garantie limitée de UN (1) AN dans le cadre de l’utilisation normale du véhicule en cas de défauts matériels ou de fabrication pour toutes les composantes du véhicule.

Le groupe motopropulseur désigne l’unité motrice et les composantes de la batterie du véhicule.

La Garantie Limitée est transférable au prochain acheteur du véhicule avant l’expiration de la période de garantie, mais un tel transfert ne prolongera pas la durée de la garantie initiale. Il faut enregistrer le transfert de la garantie auprès de Taiga en écrivant à Taiga par courriel à l’adresse suivante : ownershiptransfer@taigamotors.ca.

La responsabilité de Taiga en cas de défaut matériels ou de fabrication en vertu de la présente Garantie Limitée se limitera à la réparation du véhicule Taiga chez un partenaire de service expressément approuvé par Taiga (« Fournisseur de Service Taiga ») ou à tout autre emplacement de Taiga désigné ou au remplacement de ladite marchandise si Taiga en décide ainsi. Les services de garantie livrés par les Fournisseurs de Service Taiga sont rémunérés par Taiga pour le travail effectué en vertu de cette Garantie Limitée. Les pièces utilisées pour les réparations sous garantie seront également couvertes par la garantie pour le reste de la période de garantie du véhicule, et toutes les pièces remplacées sous garantie deviennent la propriété de Taiga.

La période de la Garantie Limitée commence au moment de la prise de possession du véhicule par le client original.

LIMITATIONS DES GARANTIES

Les véhicules de Taiga sont conçus pour assurer plusieurs années d’utilisation fiable lorsqu’ils sont utilisés et entretenus conformément aux instructions et recommandations de Taiga. Toutefois, il existe une possibilité que les véhicules soient mal utilisés ou qu’on y apporte des modifications non approuvées. Ainsi, la Garantie Limitée prévoit ce qui suit :

La présente Garantie Limitée ne s’applique pas à un véhicule qui a été réparé ou modifié par quiconque autre que Taiga ou un Fournisseur de Service Taiga. La Garantie Limitée ne s’applique pas à un véhicule qui (i) a été soumis à une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, à de la négligence ou à un accident; (ii) n’a pas été utilisé conformément aux instructions de Taiga; et (iii) a été modifié d’une manière qui influe négativement sur son fonctionnement, son rendement, sa stabilité ou sa durabilité ou qui modifie son utilisation initialement prévue (incluant l’installation de pièces non-approuvées par Taiga). Toutes transformations, modifications, réparations ou travaux non-autorisés (y compris, sans s’y limiter, l’installation de pièces ne provenant pas de Taiga) effectués par l’acheteur sur le véhicule seront à ses propres frais et pourraient annuler la garantie limitée offerte par Taiga. La garantie limitée ne s’applique pas non plus à un véhicule qui a été utilisé à tout moment dans le cadre de courses ou toute autre activité compétitive, dont le numéro d’identification de véhicule ou le numéro de série a été modifié ou retiré, ou dont les sceaux de garantie ont été ouverts ou autrement perturbés. L’acheteur s’engage par les présentes à indemniser Taiga et l’ensemble des entités qui y sont liées et à les dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des obligations, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit que pourrait subir ou engager Taiga en raison de ce qui précède, y compris les honoraires d’avocats.

Les véhicules offerts par Taiga sont connectés, c’est-à-dire que leur usage implique nécessairement l’utilisation de logiciels et de technologies sans fil. Les mises-à-jour du système d’opération des véhicules sont effectuées par le biais de la technologie sans fil. La vérification de la disponibilité de nouvelles mises à jour pour les véhicules et procéder à leur installation subséquente est la seule responsabilité de l’acheteur. Taiga peut en tout temps mettre à jour son système d’opération afin d’améliorer les Véhicules (incluant leur sécurité) et offrir de nouvelles fonctionnalités. Le défaut de connecter les véhicules et d’installer les mises à jour en temps opportun peut réduire ou compromettre la performance des véhicules, engendrer des risques pour la sécurité des usagers, et annule cette Garantie Limitée. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être reconduites lors des mises à jour et peuvent aussi ne plus être supportées par Taiga au-delà d’un délai raisonnable. L’acheteur reconnait que l’exécution de travaux par Taiga peut requérir une connexion Internet avec un débit suffisant. L’acheteur seul est responsable de s’assurer que le véhicule se trouve dans un endroit qui permet une telle connexion afin que Taiga puisse adéquatement procéder au travail requis.

De plus, la garantie limitée n’offre aucune couverture pour ce qui suit :

Usure normale (y compris rouille, corrosion ou l’exposition aux éléments) ou entretien normal, ou détérioration normale (dans le cas de la motomarine Orca, ceci inclut l’anode sacrificielle, les composantes en fibre de carbone, les bancs et l’hélice);
Dommages au système de refroidissement, ou dans le cas de la motomarine Orca si l’hélice et/ou la pompe à jet sont obstruées;
Ajustements et entretiens systématiques;
Dommages causés par un transport inadéquat ou par un tirage au treuil du véhicule;
Dommages causés par un accident, une collision ou le contact avec des substances étrangères, l’utilisation abusive ou l’utilisation anormale du véhicule de manière non conforme au manuel d’utilisateur de Taiga;
Dommages causés par la conduite de la motoneige sur des surfaces autres que la neige;
Dommages causés par la conduite de la motomarine sur une surface autre que l’eau ou les dommages causés lorsqu’il y a infiltration d’eau;
Dommages causés par la submersion, le vol, le vandalisme, le feu ou tout acte de la nature;
Dommages causés par le retrait de pièces, la réparation, le service et l’entretien inadéquats, l’utilisation de fluides, la modification ou l’utilisation de pièces ou d’accessoire non fabriqués ou non approuvés par Taiga, et lesquels n’ont pas été approuvés par Taiga ou effectués par un Fournisseur de Service Taiga;
Les dommages à la finition de l’enduit en gel, y compris, mais sans s’y limiter, les défauts cosmétiques de la finition de l’enduit, les cloques, les craquelures et la délamination de la fibre de verre, causés par des cloques, craquelures et autres fissures très fines;
Dommages causés par l’utilisation du véhicule comme source d’alimentation fixe;
Dommages causés par la surcharge du véhicule ou du remorquage au-delà de la capacité prévue;
Dommages causés par le matériel ou le logiciel du véhicule, ou toute perte ou tout préjudice de tous renseignements ou données personnelles téléversées dans le véhicule, par tout accès non autorisé aux données ou au logiciel du véhicule par toute source ne provenant pas de Taiga ou toute modification des données ou du logiciel du véhicule, y compris, mais sans s’y limiter, les pièces, accessoires, modifications, services ou réparations ne provenant pas de Taiga, les applications de tiers, les bogues logiciels, les virus ou les logiciels malveillants, ou toute autre forme d’interférence ou de cyberattaque visant le véhicule et ses systèmes;
Dommages accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts de remorquage, de transport ou de livraison et ramassage du véhicule, les coûts d’entreposage du véhicule, la perte de jouissance du produit, la perte de profits, le désagrément, la perte de vacances ou de congés personnels, ou d’autres coûts associés au déplacement, à l’hébergement et aux repas; et
Dommages, défauts de fonctionnement ou problèmes de performance résultant de l’installation ou l’utilisation d’équipement électrique, dont les chargeurs, qui n’est pas vendu par Taiga ou qui n’est pas fourni par Taiga (par exemple, des chargeurs non-homologués).

Enfin, la Garantie Limitée n’offre aucune couverture quant à un véhicule situé à l’extérieur du pays où il a initialement été livré à son acheteur original.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

INAPPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC (TEL QUE DÉFINI PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, RLRQ c P-40.1) – sauf S’IL EN EST expressément INDIQUÉ AUX PRÉSENTES, Taiga NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET CELLE D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE SONT EXCLUES DE LA PRÉSENTE Garantie Limitée. DANS LA MESURE OÙ LES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UNE Renonciation, LEUR DURÉE SE LIMITE À LA DURÉE DE VIE DE LA GARaNTIE EXPRESSE. LA PRÉSENTE Garantie Limitée EXCLUT ÉGALEMENT LES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET/OU PUNITIFS, AINSI QUE LES DOMMAGES -intérêts exemplaires résultant de pertes économiques causées par des défauts majeurs de produit, négligence, design défectueux, défaut de manufacture et défaut d’aviser et/ou d’informer. CETTE EXCLUSION EST INDÉPENDANTE DE TOUTE CONSTATATION SELON LAQUELLE LE RECOURS EXCLUSIF N’A PAS ATTEINT SON BUT ESSENTIEL ET SURVIVRA À UNE TELLE CONSTATATION. LES RECOURS ÉTABLIS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE SONT LES SEULS RECOURS À LA DISPOSITION DE TOUTE PERSONNE EN VERTU DE CETTE GARANTIE. cErTAINS ÉTATS OU PROVINCES INTERDISENT LES renonciationS, LIMITATIONS ET exclusions SUSMENTIONNÉES ET, EN CONSÉQUENCE, ELLES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Inapplicable aux consommateurs du Québec (tel que défini par la Loi sur la protection des consommateurs, RLRQ c P-40.1) – Au moment de l’achat du véhicule, l’acheteur assume toute la responsabilité et toute la responsabilité liée aux dommages corporels et matériels découlant de la manipulation, de la possession ou de l’utilisation du véhicule. Aucun agent, employé ou représentant de Taiga ou d’un Fournisseur Service Taiga, n’est autorisé à lier Taiga à toute affirmation, déclaration ou garantie relativement au véhicule sauf ce qui expressément énoncé dans la présente Garantie Limitée.

Le service afférant à cette Garantie Limitée est seulement disponible au Canada et aux États-Unis (excluant Hawaii, Alaska et Puerto Rico) dans le territoire où la livraison a eu lieu. Taiga n’a aucune obligation d’offrir du support (à distance ou autrement) pour les véhicules situés à l’extérieur de ces endroits. Le service afférant à cette Garantie Limitée est disponible seulement auprès des Fournisseurs de Service Taiga et aux endroits approuvés au cas par cas par Taiga (incluant le service à domicile). Le transport et les frais s’y afférant sont à votre charge. Si Taiga accepte de livrer des services afférant à cette Garantie Limitée (ou permet à des tiers de ce faire) à d’autres lieux, cela sera à la seule discrétion de Taiga et aux frais de l’acheteur (sur une base temps et matériel). Tout tel service serait rendu au cas par cas et ne saurait constituer une obligation pour Taiga de livrer de tels services par après.

OBTENTION DE LA COUVERTURE DE LA GARANTIE LIMITÉE

Si votre véhicule requiert un service couvert par la présente Garantie Limitée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser et de conduire votre véhicule. Le véhicule doit être amené à un Fournisseur de Service Taiga qui communiquera ensuite avec Taiga. Une fois le service sous garantie approuvé par Taiga, le Fournisseur de Service Taiga effectuera le service sous garantie conformément à la Garantie Limitée. Taiga peut décider d’évaluer la condition du véhicule avant de déterminer la couverture de garantie, et se réserve également le droit d’inspecter, à son usine, les pièces remplacées avant une détermination finale de la garantie. La disponibilité de pièces de remplacement et des services de garantie dépendent de l’endroit où se trouve l’acheteur ainsi que des politiques d’approvisionnement et capacités de Taiga. Taiga ne fait aucune représentation quant au fait que les pièces et services de garantie seront disponibles sur demande. Des délais et conditions additionnels pourraient s’appliquer.

Que ce soit dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu de la garantie ou autrement, Taiga aura le droit de remplacer les véhicules et de fournir à l’acheteur un véhicule nouveau équivalent ou supérieur (à la discrétion de Taiga), auquel cas, la couverture de garantie applicable pour les unités de remplacement commencera à nouveau selon la garantie limitée actuelle s’appliquant à chaque véhicule de remplacement.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Si vous avez des questions ou besoin d’aide, veuillez communiquer avec Taiga par les moyens identifiés à la page suivante : www.taigamotors.com/contact ou par écrit à l’adresse suivante : Moteurs Taiga (Réclamation de Garantie), 480 Avenue Lafleur, Montréal, Québec, H8R 3H9.

Politique – Services numériques & application mobile

Bonjour! Nous sommes Moteurs Taiga Inc. (« Taiga »). Ces conditions constituent une « Politique », laquelle s’applique à (1) l’application mobile téléchargeable pour appareils mobiles (l’ « App »); et (2) certaines fonctionnalités des véhicules connectés de Taiga (« Véhicule(s) »). Cette Politique nous lie et s’applique aussi longtemps que vous utilisez l’App ou les Véhicules. Cette Politique entre en vigueur au premier de ces évènements à survenir, soit (1) lorsque vous téléchargez l’App; (2) achetez et commencez à utiliser les Véhicules, ou (3) tout autre moment préalable en vertu des lois applicables. Si vous ne consentez pas à cette Politique, vous ne pouvez pas et ne devriez pas utiliser l’App ou les Véhicules.

1. SERVICES NUMÉRIQUES.

Tous les Véhicules sont connectés par le biais des différents services suivants (« Services »):

1.1 Bluetooth®. Les Véhicules sont équipés de la technologie Bluetooth et, tout comme pour les autres appareils usant cette technologie, vous acceptez que d’autres personnes situées à proximité de votre Véhicule puisse le détecter ou s’y connecter.

1.2 Wi-Fi. Le Véhicule permet une connectivité Wi-Fi. Vous êtes responsable de vous assurer que le réseau est sécuritaire, fiable et offre un débit de connexion suffisant.

1.3 Réseau cellulaire. Taiga offre la connectivité par réseau cellulaire par l’entremise de fournisseurs de services tiers. Ce service peut être discontinué à tout moment et demeure sujet à la disponibilité du réseau.

2. DONNÉES DU VÉHICULE.

2.1 Définition. Des données seront générées par votre utilisation du Véhicule et celles-ci seront collectées par le biais des Services (« Données du Véhicule »). Si les Données du Véhicule comportent des informations qui se qualifient comme « Données personnelles » en vertu des lois applicables, alors cette information est définie comme «Données Utilisateur» en vertu de cette Politique. Les Données Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de gestion des données personnelles de Taiga (« Politique de gestion des données personnelles »). Vous reconnaissez que les Services et la collecte des Données du Véhicule servent principalement à améliorer votre expérience d’utilisation des Véhicules et d’en améliorer la sécurité. Les Données du Véhicule comportent des données liées à l’usage, la recharge et la performance du Véhicule, et incluent notamment des données liées à la géolocalisation, la vitesse, le temps de conduite, la température, l’accélération et la performance de la batterie. Du moment que le Véhicule est en opération, les Données du Véhicule sont continuellement et automatiquement collectées sans qu’il soit autrement possible de les désactiver.

2.2 Propriété. À l’exception des Données Utilisateur, Taiga est propriétaire de toutes les Données du Véhicule. Vous accordez à Taiga le droit d’utiliser les Données Utilisateur tel que prévu à la Politique de gestion des données personnelles.

3. APPLICATION MOBILE.

3.1 License. Sujet aux termes de cette Politique, Taiga vous octroie une licence restreinte, personnelle, ne pouvant être concédée en sous-licence, non-transférable, non-exclusive et révocable, d’utiliser l’App en conjonction avec l’utilisation d’un Véhicule, pourvu que vous respectiez les conditions de cette Politique et de la documentation accompagnant le Véhicule (la « License logiciel »).

3.2 Usage inapproprié. Vous ne ferez pas un usage inapproprié de l’App ou des Services, y compris en vous connectant à des Véhicules appartenant à des tiers qui ne sont pas sous votre contrôle. Si vous décidez de vendre ou de transférer la propriété de votre Véhicule à un nouveau propriétaire, vous acceptez de désactiver toute connexion via l’App pour ce véhicule vendu ou transféré.

3.3 Données de géolocalisation. L’App ne collecte pas vos données de géolocalisation lorsque vous l’utilisez, sauf si vous activez les fonctionnalités liées à la géolocalisation. Notez que la collecte de données de géolocalisation à titre de Données du Véhicule se fait, même si les fonctionnalités liées à la géolocalisation de l’App sont désactivées. Toutefois, les téléphones utilisant le système d’opération Android® peuvent requérir la permission d’utiliser vos données de géolocalisation afin d’utiliser la connectivité Bluetooth.

4. FONCTIONNALITÉS.

4.1 Connexion Bluetooth. L’App utilise Bluetooth pour se connecter à votre Véhicule. Une connexion est activée du moment que votre Véhicule est démarré. Votre Véhicule peut être détecté jusqu’à ce qu’il soit éteint.

4.2 Connexion Wi-Fi. Les paramètres de connexion Wi-Fi intégrés à l’App vous permettent de connecter votre Véhicule à un réseau Wi-Fi qui se trouve à proximité de celui-ci.

4.3 Paramètre de recharge maximale. Maintenir la batterie de votre Véhicule à pleine charge pour une période prolongée peut en réduire la capacité à long terme. Afin d’éviter que la durée de vie de votre batterie ne soit réduite, vous pouvez utiliser cette fonctionnalité en ajustant le pourcentage de charge maximal. La recharge de votre Véhicule s’arrêtera automatiquement lorsque le pourcentage choisi sera atteint.

4.4 Paramètre de courant maximal. Lorsque vous rechargez votre Véhicule le courant maximal est automatiquement celui disponible par le biais du câble de recharge. Lorsque requis, vous pouvez utiliser cette fonctionnalité afin de réduire lu courant utilisé pour recharger votre Véhicule. À titre d’exemple, vous pourriez vouloir réduire le courant utilisé afin d’éviter de surcharger un circuit électrique partagé, ou afin de réduire votre consommation d’énergie lorsque vous souhaitez recharger votre Véhicule sur une plus longue période. Utilisez toujours une installation de recharge conforme aux exigences et règles applicables, sans quoi des dommages matériels peuvent survenir, y compris lorsque cette fonctionnalité est utilisée dans de telles circonstances.

4.5 Fonctionnalités à venir. De temps en temps, Taiga ajoutera des fonctionnalités à l’App. Taiga se réserve aussi le droit de retirer certaines fonctionnalités en tout temps.

5. FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS.

Vous acceptez que Taiga ait recours à certains tiers afin de vous rendre l’App et les Services disponibles (« Fournisseurs de services tiers »). Taiga s’exonère spécifiquement de toute responsabilité en lien avec ces Fournisseurs de services tiers, y compris toute responsabilité par rapport à la disponibilité de l’App ou des données cellulaire. Vous devez respecter les politiques et conditions de ces Fournisseurs de services tiers en tout temps afin d’utiliser l’App et les Services.

Les Fournisseurs de services tiers incluent Google, car Google Maps est utilisé par les téléphones Android lorsque les fonctionnalités de géolocalisation sont activées. L’utilisation de Google Maps est sujette aux termes applicables de Google (https://maps.google.com/help/terms_maps/) et la politique de vie privée de Google (https://policies.google.com/privacy).

Les Fournisseurs de services tiers incluent Apple, car MapKit est utilisé par les téléphones Apple lorsque les fonctionnalités de géolocalisation sont activées. L’utilisation de cet outil est sujette aux termes applicables d’Apple, dont les ententes disponibles aux liens suivants: https://developer.apple.com/support/downloads/terms/apple-developer-program/Apple-Developer-Program-License-Agreement-20230828-French.pdf; et https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-fr.html .

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Entre vous et Taiga, l’App, y compris sa technologie sous-jacente, logicielle et son look and feel, les Véhicules et les Services (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») sont la propriété exclusive de Taiga, ses sociétés affiliées et concédants de licences. La Propriété intellectuelle ne vous est octroyée en licence seulement qu’en lien avec une utilisation normale d’un Véhicule sous votre contrôle. Taiga se réserve tous les droits, et ce peu importe la juridiction et les lois applicables, y compris les droits en vertu de toute doctrine de first sale ou autre. Il vous est interdit d’user de rétro-ingénierie, de décrypter, d’extraire, de désassembler, de designer autour de, de contourner, ou autrement investiguer (collectivement la « Rétro-ingénierie ») la Propriété intellectuelle. Dans l’éventualité où la loi applicable concède le droit de procéder à la Rétro-ingénierie de la Propriété intellectuelle pour des fins précises, vous devez aviser Taiga par écrit avant de procéder à une telle Rétro-ingénierie et fournir suffisamment d’information concernant la méthode envisagée de Rétro-ingénierie, son but et les fondements légaux qui permettent son exercice. Vous pouvez procéder à la Rétro-ingénierie seulement afin d’obtenir de l’information nécessaire pour vos fins, pourvu que : (a) la Rétro-ingénierie soit strictement nécessaire pour obtenir cette information, (b) vous ayez au préalable demandé cette information à Taiga et Taiga n’a pas pu vous la rendre accessible moyennant des conditions raisonnables. Toute Rétro-ingénierie ne doit être exécutée qu’en vertu des objectifs légaux autorisés. Toute information qui en est obtenue demeure confidentielle et la propriété exclusive de Taiga. Les noms de commerce, marques de commerce ou logos de Taiga (« Marques ») sont la propriété exclusive de Taiga. Taiga ne vous concède pas de licence afin d’utiliser ses Marques, que ce soit sur les réseaux sociaux ou autrement. Taiga se réserve donc le droit de demander que toute publication soit retirée ou que tout usage de ses Marques cesse immédiatement si elle juge, entre autres, que le contenu est mensonger ou trompeur par rapport à l’usage des Marques, qu’il y est suggéré une association et/ou un endossement par Taiga, ou si le contenu fait la promotion de conduite dangereuse et/ou illégale.

7. USAGE PERMIS.

Vous acceptez:

1) de respecter les lois applicables à tout moment lors de votre utilisation de l’App et des Services conformément aux lois applicables;

2) d’utiliser l’App et les Services seulement dans le cadre d’une utilisation usuelle des Véhicules;

3) de ne pas utiliser l’App et les Services d’une façon qui pourrait nuire, compromettre, surcharger, perturber ou autrement être dommageable aux systèmes de Taiga et à leur sécurité, ou bien interférer avec d’autres utilisateurs et/ou nuire ou restreindre leur accès à l’App et aux Services (incluant par le biais de piratage, d’accès forcé, ou en maquillant (defacing) l’App ou les Services);

4) d’être responsable pour toute personne utilisant l’App à partir de votre appareil et de vous assurer qu’ils respectent les termes de cette Politique; et

5) de ne pas copier, reproduire, republier, réutiliser, téléverser, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées ou de distribuer tout contenu présenté à même l’App ou accessible par elle, y compris pour des fins commerciales ou publiques.

8. GARANTIE ET EXCLUSIONS.

Bien que Taiga s’efforce d’inclure de l’information à jour et exacte, l’App est fournie sur la « telle quelle » et « telle qu’accessible » dans la mesure où les lois applicables le permettent. L’accès, l’usage, les modifications et le fait de vous fier à l’App ou ses fonctionnalités sont à vos propres risques. Taiga et ses sociétés affiliées, partenaires, concédants de licences, agents, fournisseurs de contenu et de services, employés, dirigeants, administrateurs et représentants (« Représentants de Taiga ») ne font aucune représentation de garantie au-delà de ce qui est décrit dans cette Politique. Taiga et les Représentants de Taiga n’assumeront aucune responsabilité pour toute erreur, omission, défaut, bug, ou tout autre déficience contenue dans l’App. Autant Taiga que les Représentants de Taiga ne font aucune représentations, n’offrent aucune garantie, convention et conditions, explicites ou implicites, en vertu de la loi ou autrement, à l’égard de l’App ou du contenu, y compris : (i) toutes les garanties et conditions implicites de mise-en-marché, de qualité marchande ou d’utilisation à un usage particulier, ou de non-contrefaçon, ou des représentations ou garanties implicites liées au cours d’exécution, au cours de transactions ou à l’usage du commerce; (ii) que l’App (ou son contenu) répondra à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou entreprise) ou qu’elle sera compatible avec votre téléphone, ou équipement connexe (ou celui de votre organisation ou entreprise), ou tout autre matériel; (iii) que l’App ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, actuel ou complet; (iv) que l’App continuera de fonctionner, de fonctionner sans interruption ou d’être exempte d’erreurs; ou (v) que l’App ne violera pas les droits de tiers non possédés par Taiga.

Dans le cas où l’App vous présente des Données du Véhicule, ces données sont présentées et accessibles « telles quelles » et « telles que disponibles ». Taiga ne garantit aucunement que les Données du Véhicule seront exactes et disponibles étant donné que le calcul et l’affichage des Données du Véhicule dépend de plusieurs facteurs. Les Données du Véhicule, telles que le niveau de charge ou le courant maximal, ne sont offertes qu’à titre informatif. Les Données du Véhicule sont basées sur les tests de Taiga. Les indicateurs (tells que la distance estimée, la vitesse, l’accélération, la durée de la batterie) peuvent varier en fonction du terrain, des conditions météo, de la réglementation locale et de l’état du Véhicule lui-même.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Taiga ne sera, dans aucun cas, responsable pour tout dommage indirect, spécial, incident, conséquentiel, exemplaire ou punitif en lien avec les Services, l’App et/ou l’usage des Véhicules, y compris notamment pour la perte de données, la perte de profits, ou autrement, à l’exception des dommages auxquels il est impossible de se soustraire en vertu des lois applicables. À moins que de tels dommages ne puissent pas être limités en vertu des lois applicables, la responsabilité de Taiga en lien avec les Services, l’App et/ou l’usage du Véhicule se limite au montant le plus élevé entre (i) la valeur du Véhicule Taiga que vous possédez personnellement et pour lequel vous faites une réclamation en lien avec les Services ou l’App, ou (ii) cent dollars canadiens (100$).

10. TERMINAISON DE L’USAGE.

En plus des remèdes prévus dans le contrat de vente du Véhicule (ou autrement à la disposition de Taiga), vous ne pourrez plus utiliser l’App si vous contrevenez aux conditions de cette Politique. Taiga pourra déterminer, à sa seule discrétion, s’il y a eu violation de cette Politique.

Brevets et Propriété Intellectuelle

Moteurs Taiga Inc. s’engage à protéger sa propriété intellectuelle. Cette page est destinée à fournir une liste virtuelle de brevets et à servir d’avis en vertu de la loi 35 USC §287(a).

Les produits des catégories suivantes peuvent faire l’objet de demandes de brevets aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Les catégories de produits sont données à titre indicatif seulement et ne limitent pas la portée des demandes de brevets répertoriées. Cette liste est non-exhaustive – d’autres demandes de brevet ou de dessins industriels pourraient être en instance aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.

MOTOMARINES

US11485192B2; US11529878B2; US11602995B2; US11712974B2; US11420522B1; US11498426B1

US20210135307A1; US20220194261A1; US20220224139A1; US20220224189A1; US20220219786A1; US20220219785A1; US20220224207A1; US20220315172A1; US20220332398A1; US20220363136A1; US20220355787A1; US20220371700A1; US20230018360A1; US20230191922A1; US20230182576A1; US20230223825A1; US20220355676A1

MOTONEIGES

<p « = » »>US11485192B2; US11498426B1; US11602995B2; US11420522B1

<p « = » »><p « = » »>US20210135307A1; US20220194261A1; US20220224139A1; US20220219782A1; US20220219783A1; US20220219784A1; US20220224189A1; US20220219786A1; US20220219785A1; US20220224207A1; US20220332303A1; US20220355787A1; US20230018360A1; US20230191922A1; US20230182576A1; US20230223825A1; US20220355676A1

Entente de précommande d’un véhicule

Nous vous remercions d’avoir précommandé un véhicule motorisé électrique. Cette Entente de précommande d’un véhicule (l’« Entente ») est conclue entre vous, la personne ou l’entité qui réserve le Véhicule (« vous », « Client »), et Taiga Motors inc., entreprise située au 2695, avenue Dollard, Montréal (Québec), H8N 2J8, Canada (« Taiga »). Si vous avez des questions quant à la présente Entente, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse reservations@taigamotors.ca.

La présente Entente ne constitue pas une vente. La présente Entente ne fixe pas une date de production ou de livraison. Votre achat d’un Véhicule dépendra de votre signature d’une Entente d’achat d’un véhicule, laquelle établit les modalités applicables. Le prix final sera confirmé lorsque vous sélectionnerez votre Véhicule et en ferez la configuration finale, ce qui sera reflété dans l’Entente d’achat et ses documents afférents. Le prix net présenté lors de la réservation exclut les taxes/impôts, les frais de livraison et autres frais.

Dans cette Entente, les dispositions suivies de la mention « non applicable aux clients du Québec » ne s’appliquent pas aux personnes de la province de Québec considérées comme des « clients » en vertu des lois applicables.

1. DÉFINITIONS.

1.1. « Dépôt » désigne le montant que vous versez d’avance pour précommander votre Véhicule.

1.2. « Véhicule » désigne le Véhicule que vous avez précommandé au moyen du Formulaire de précommande, soit une motoneige ou une motomarine personnelle offerte en précommande par Taiga, selon lequel Véhicule est indiqué et sélectionné dans le Formulaire de précommande.

1.3. « Formulaire de précommande » désigne le formulaire remplis sur le site web de Taiga qui, une fois complété, contient vos coordonnées, décrit le Véhicule précommandé, et le montant du Dépôt.

2. PRÉCOMMANDE. En concluant la présente Entente, vous confirmez que vous souhaitez précommander le Véhicule indiqué dans le Formulaire de précommande. Vous concluez la présente Entente lorsque (1) vous soumettez le Formulaire de précommande et (2) nous recevons votre Dépôt (la « Date d’entrée en vigueur »). Le paiement du Dépôt et l’acceptation de ces modalités forme un contrat valide vous liant à son contenu.

3. ENTENTE D’ACHAT. La présente Entente ne constitue pas une entente pour la vente d’un Véhicule. Vous reconnaissez et acceptez que vous devrez conclure une entente juridiquement contraignante pour faire votre achat officiel d’un Véhicule (« Entente d’achat de véhicule »). Vous reconnaissez et acceptez que la présente Entente ne contient aucune garantie, aucune déclaration, ni aucun engagement relativement au Véhicule. L’Entente d’achat de véhicule peut être conclue par une société affiliée ou filiale de Taiga.

4. DÉPÔT NON-CONTRAIGNANT LORS DE LA PRÉCOMMANDE.

4.1. Le Dépôt vous est entièrement remboursable par Taiga à tout moment avant que le premier des évènements suivants survienne, soit (i) que vous confirmiez la configuration de votre Véhicule à Taiga, ou (ii) qu’une Entente d’achat de véhicule soit conclue. Par exemple, vous serez entièrement remboursé si vous décidez d’annuler votre précommande avant d’avoir configuré votre Véhicule, ou si nous refusons de concrétiser votre précommande. Taiga ne paiera aucun intérêt sur le Dépôt lors du remboursement.

4.2. Afin de demander le remboursement de votre Dépôt, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse reservations@taigamotors.ca. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous appliquerons le remboursement sur la carte de crédit ayant servi à effectuer le Dépôt si vous pouvez valablement être remboursé en vertu des termes de cette Entente. Veuillez allouer une période de traitement raisonnable allant jusqu’à deux (2) semaines suivant la réception de votre demande.

4.3. Taiga ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la disponibilité du Véhicule ou au fait que le design, les spécifications, les paramètres de configuration ou les caractéristiques seront identiques à ceux établis dans le Formulaire de précommande. Le versement du Dépôt ne confirme pas le prix, la disponibilité ou la livraison ni n’engage Taiga à l’égard du prix, de la disponibilité ou de la livraison.

4.4 Les délais de production et de livraison demeurent assujettis à des facteurs hors du contrôle raisonnable de Taiga, par exemple la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’optimisation et les délais de livraison, le contrôle des exportations, les approbations réglementaires et toutes les lois applicables.

4.5 Vous acceptez et comprenez que nous ne déclarons ni ne garantissons pas que le Véhicule sera terminé ou livré. Le Véhicule est en cours de développement ou de fabrication et d’autres enjeux réglementaires peuvent entraîner le retard de la commercialisation dans certaines régions. Nous ne sommes pas responsables de ces retards ni de cette incapacité d’assurer la livraison, et nous rembourserons le Dépôt si, à notre discrétion, nous jugeons qu’il est nécessaire d’annuler la précommande.

5. PRIX ET CONFIGURATION. Avant la signature de l’Entente d’achat de véhicule, on vous invitera par courriel à effectuer la configuration de votre Véhicule. Procéder à la configuration de votre Véhicule dans les meilleurs délais après la réception du courriel de Taiga est votre responsabilité. La priorité sur la sélection de certaines options ou pièces pourra être offerte aux premières commandes reçues. La réception d’un courriel de Taiga vous invitant à effectuer la configuration de votre Véhicule ne garantit pas la disponibilité du Véhicule ou de certaines options, car l’inventaire et la disponibilité sont calculés continuellement. Une fois que vous effectuez la configuration de votre Véhicule, Taiga s’assure alors qu’un Véhicule tel que configuré soit produit. C’est ce qui explique le fait que le Dépôt ne soit plus remboursable une fois que la configuration est complétée. La configuration déterminera le prix applicable à votre Véhicule, lequel prix sera confirmé dans l’Entente d’achat de véhicule. Une fois que vous procédez à la configuration de votre Véhicule, votre Dépôt sera appliqué au prix d’achat de votre Véhicule ou, si vous cancellez votre précommande, il sera conservé par Taiga.

6. LIVRAISON. Vous reconnaissez et acceptez que la méthode et le lieu de la livraison du Véhicule seront confirmés à une date ultérieure. Vous acceptez et comprenez que la livraison peut être effectuée par un tiers, par exemple un concessionnaire. Une fois que vous aurez choisi la méthode et le lieu de la livraison de votre Véhicule, il est impossible de les modifier. L’Entente d’achat de véhicule confirmera que vous vous engagez à aller chercher le Véhicule sans tarder.

7. LOIS APPLICABLES. La présente Entente est régie par les lois de la province du Québec ainsi que les lois du Canada qui y sont applicables, sans considération des dispositions en matière de conflits des lois.

8. DONNÉES PERSONNELLES. Vous acceptez et comprenez que nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos données personnelles conformément à notre Politique de gestion des données personnelles. La Politique de gestion des données personnelles peut être modifiée de temps à autre et la dernière version affichée sur notre site web s’applique et contient ces changements. Veuillez noter que, à tout le moins, nous traiterons vos données personnelles dans l’exécution de la présente Entente, et ce faisant, nous divulguerons vos données personnelles à des tiers, tels qu’énoncés dans la Politique de gestion des données personnelles.

9. AUTORITÉS COMPÉTENTES [Non applicable aux clients du Québec]. Tous les différends découlant de la présente Entente ou relatifs à celle-ci, concernant toute relation juridique associée à l’Entente ou dérivant de celle‑ci (sauf s’il s’agit d’une injonction ou toute autre mesure de redressement immédiat) (un « Différend ») seront finalement résolus par arbitrage en vertu des Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada inc. (l’« IAMC »). Les parties doivent nommer un arbitre d’un commun accord ou faire appel aux services de gestion des dossiers de l’IAMC. L’arbitrage aura lieu en anglais, à Montréal, Québec, Canada. Les parties peuvent décider d’utiliser les services de règlement des différends en ligne de l’IAMC d’un commun accord. À l’exception de ce qui est énoncé aux présentes, les parties se soumettent à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal. Pour dissiper tout doute, vous renoncez par les présentes irrévocablement à votre droit à un procès devant jury pour tout Différend.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ [Non applicable aux clients du Québec]. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) Taiga ne sera pas tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou exemplaire relativement à la présente Entente, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de profits ou autres, mais excluant tous dommages qui ne peuvent pas être exclus en vertu des lois applicables et (b) la responsabilité de Taiga à votre égard aux termes de la présente Entente doit se limiter à la valeur du Dépôt, à moins que de tels dommages ne puissent pas être exclus en vertu des lois applicables.

11. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous reconnaissez et acceptez que la présente Entente est assujettie aux lois sur le contrôle des exportations. Vous déclarez et garantissez que vous ne figurez sur aucune liste restreinte conformément aux lois de contrôle des exportations applicables, comme la United States Export Administration Act (États-Unis) et la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Canada), et que vous n’êtes pas dans un pays figurant sur la Liste des pays visés (telles que la définissent ces réglementations).

12. TIERS BÉNÉFICIAIRES. La présente Entente est individuelle et est liée à vous. Les droits limités en vertu de la présente Entente de précommander un Véhicule ne peuvent pas être vendus, échangés ou autrement conférés à un tiers. Il n’y a aucun tiers bénéficiaire de la présente Entente. À moins qu’il en soit entendu autrement entre Taiga et vous, la personne qui conclut cette Entente est la seule personne avec qui Taiga conclura une Entente d’achat de véhicule correspondante.

13. DURÉE; SURVIE. La présente Entente prend effet à la Date d’entrée en vigueur et se termine à la première des occurrences suivantes : (a) la signature d’une Entente d’achat de véhicule ou (b) le remboursement du Dépôt par Taiga, ou (3) du consentement des parties. Toutes les dispositions qui par leur nature devraient survivre après la durée de l’Entente continueront d’être en vigueur après la durée de cette Entente.

14. CLAUSES GÉNÉRALES. Toute renonciation à une violation de toute disposition de la présente Entente ne désigne pas ni ne sera interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou à une violation subséquente. Si toute portion de la présente Entente est déclarée invalide ou inexécutable, cette portion sera éliminée et le reste de l’Entente demeurera en vigueur. Il vous est interdit de céder cette Entente à quiconque, et une telle cession sera considérée comme nulle et sans effet. Taiga peut transférer ou céder la présente Entente après vous avoir envoyé un avis écrit à cet effet, et un tel successeur ou cessionnaire autorisé sera lié par les mêmes modalités et conditions que Taiga. En soumettant votre Formulaire de précommande sur le site web de Taiga, vous acceptez ainsi d’être lié par les termes de cette Entente.

Conditions de vente

1. NOTRE SITE WEB.

Taiga Motors inc. (« Taiga », « nous », « notre », « nos ») exploite le site web www.taigamotors.com (le « Site web »). Nos bureaux sont situés au 480, avenue Lafleur, Montréal, QC, H8R 3H9. Taiga est une société québécoise. « Vous » désigne l’acheteur de la marchandise et des vêtements que Taiga offre à partir de son Site web (les « Produits »), excluant les véhicules et les pièces.

En date des présentes, les Produits sont seulement offerts au Canada. L’expédition est gratuite pour toute commande ayant une valeur de plus de 100 $ dollars canadiens (hors taxes) (offre d’une durée limitée).

2. CONDITIONS DE VENTE.

Les présentes conditions de vente (les « Conditions de vente ») s’appliquent à l’achat de marchandise et de vêtements accessibles sur le Site web (excluant les véhicules et les pièces). Les Conditions de vente sont complétées par la Politique de gestion des données personnelles de Taiga. L’accès au Site web et son utilisation sont régis par les Conditions d’utilisation du Site web. Veuillez lire les présentes Conditions de vente et vous assurer de bien les comprendre avant de commander tout Produit. Nous vous invitons à sauvegarder ou imprimer une copie de ces Conditions de vente. Veuillez également noter qu’avant que vous puissiez faire une Commande, on vous demandera d’accepter ces Conditions de vente. Une fois la Commande faite et confirmée par Taiga, la vente est confirmée.

3. INFORMATION SUR LE PRODUIT.

a. Disponibilité. Tous les Produits présentés sur le Site web sont offerts selon leur disponibilité. Nous vous informerons par courriel le plus vite possible si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible et nous nous réservons le droit d’annuler votre Commande si c’est le cas. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie que n’importe lequel des Produits présentés sur le Site web sera disponible à un moment ou un lieu donné.

b. Couleurs et emballage. Nous utilisons les images des Produits sur notre Site web à titre indicatif seulement. Nous déployons tous les efforts pour afficher le plus exactement possible les couleurs de nos Produits qui sont présentés sur le Site web. Étant donné que les couleurs réelles vues sur le Site web dépendent de nombreux facteurs, comme votre écran et vos paramètres d’affichage, nous ne pouvons pas garantir que toute couleur affichée par votre écran sera exacte. L’emballage des Produits peut différer de ce qu’illustrent les images sur le Site web.

4. RESTRICTIONS DE L’ACHETEUR.

Nous offrons les Produits aux fins de vente seulement aux personnes qui ont au moins 18 ans, ou qui ont l’âge légal de faire un tel achat là où elles résident. Les Produits sont destinés aux consommateurs et ne sont pas destinés à la revente, la distribution ou toute autre fin commerciale ou d’affaires. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les commandes faites par des personnes autres que des consommateurs ou les commandes faites par des consommateurs n’ayant pas atteint l’âge légal dans leur territoire. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, perte d’activités d’affaires, interruption des activités d’affaires, ou perte d’occasions d’affaires. Votre achat de Produits ne laisse entendre ni ne suggère aucun endossement, aucune affiliation ou aucune association avec Taiga et ses partenaires. Vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque acceptable selon le fournisseur de solutions de paiement utilisé sur notre Site web. Les paiements seront traités par un tiers conformément à la Politique de confidentialité de Taiga.

5. ACHAT DE PRODUITS.

Pour acheter des Produits, vous devez suivre les étapes suivantes :

a. Commande. Sur le Site web, vous sélectionnez les Produits que vous désirez, ainsi que la taille et la quantité de ces derniers. Ensuite, le Site web vous demandera d’entrer vos renseignements personnels et les informations relatives à la livraison. Vous devez passer en revue attentivement les spécifications des Produits (notamment la taille, le modèle, la couleur, etc.), leur prix, les frais d’expédition, puis lire et accepter les présentes Conditions de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez votre obligation de payer le prix total en échange des Produits que vous avez sélectionnés et votre commande des Produits est ainsi passée (une fois ce processus terminé, cela constitue une « Commande »). Après que vous avez accepté, vous serez dirigé vers la page de paiement hébergée par notre fournisseur tiers de solutions de paiement où vous pourrez payer.

b. Confirmation de la Commande. Une fois le paiement traité, Taiga confirmera votre Commande en vous envoyant un courriel à l’adresse de courriel que vous avez fournie au moment de passer votre Commande. Si nous découvrons une erreur dans le prix de tout Produit que vous avez commandé ou si le Produit est en rupture de stock, nous pouvons annuler la Commande et vous recevrez un remboursement complet. Le courriel de confirmation comprend toute l’information sur votre achat ainsi que les présentes Conditions de vente.

d. Confirmation de l’expédition. Taiga vous enverra un courriel de confirmation de l’expédition des Produits que vous avez achetés aussitôt ceux-ci expédiés. L’expédition sera assurée conformément à l’article 6 ci-dessous.

e. Modalités de paiement. Nous sommes une entreprise canadienne et tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes applicables. Nous vous informerons d’avance des frais d’expédition, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du Site web. Vous devez payer d’avance les Produits ainsi que tous les frais de livraison applicables. Nous ne vous facturerons pas les Produits qui ne sont pas disponibles et nous vous rembourserons toute somme qui a déjà été payée (le cas échéant) en appliquant un crédit sur votre carte de compte de crédit ou de débit.

f. Contrôle de sécurité. Pour nous protéger contre l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou de débit, nos fournisseurs tiers de solutions de paiement peuvent effectuer des vérifications. Ces contrôles de sécurité peuvent prendre diverses formes et il est possible que l’on vous contacte par téléphone avant le traitement d’une Commande.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON.

Taiga choisit, à sa seule discrétion, le transporteur, et les modalités et conditions de ce transporteur s’appliquent à la livraison. Toutes les dates et heures de livraison dans le courriel de confirmation de l’expédition sont indiquées de bonne foi et se veulent seulement une estimation. La livraison sera terminée lorsque nous livrerons les Produits à l’adresse que vous nous avez donnée au moment de faire votre Commande. Les Produits seront votre responsabilité une fois la livraison terminée. Les Produits vous appartiennent une fois que nous avons reçu l’intégralité du paiement, y compris toutes les taxes et tous les frais de livraison applicables. Vous pouvez également faire le suivi de votre envoi en cliquant sur le lien inclus dans le courriel de confirmation de l’expédition qui est envoyé (si ce suivi est possible, et sous réserve des politiques du transporteur).

7. SATISFACTION ET RETOURS.

Nous espérons sincèrement que vous aimerez votre achat, mais nous comprenons que cela ne sera pas toujours le cas. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander de le retourner dans les 30 jours suivant la date de livraison. L’article doit être dans son emballage original, neuf et non utilisé et dans un état non modifié, et être autrement conforme au présent article 7. Si vous désirez retourner votre Produit, veuillez communiquer avec nous à shop@taigamotors.ca et un représentant de Taiga vous donnera les instructions appropriées pour le retour. Une fois que les Produits visés sont retournés à Taiga conformément à ce qui précède, Taiga appliquera un remboursement complet du prix payé au moyen du même mode de paiement que vous avez utilisé au moment de passer votre Commande. Taiga traitera les demandes de remboursement de manière continue, mais ne garantit pas d’échéance précise. Veuillez noter que votre institution financière peut prendre une certaine période pour traiter et mettre à jour votre relevé bancaire. Les retours sont à vos frais.

8. EXCLUSION DE GARANTIES ET GARANTIES DES PRODUITS.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES (NOTAMMENT LE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS À CET ÉGARD. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TAIGA EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER LES GARANTIES ET CONDITIONS DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE (DÉCOULANT DE LOIS EN MATIÈRE DE VENTE DE BIENS OU AUTREMENT), EN CE QUI TOUCHE TOUT PRODUIT VENDU OU DISTRIBUÉ PAR TAIGA CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACHATS.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES (NOTAMMENT LE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUANT À CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS À CET ÉGARD. LA PRÉSENTE EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN AUCUN CAS TAIGA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF OU POUR TOUTE PERTE OU CAUSE D’ACTION (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES ») DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU LIÉ À CELLES-CI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. CES DOMMAGES COMPRENNENT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE À LA SUITE D’UN DÉCÈS OU D’UN DOMMAGE CORPOREL, D’UN DOMMAGE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS ET LA PERTE D’OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE VENTES, MÊME SI TAIGA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU N’IMPORTE LEQUEL DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TAIGA NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS AUXQUELS SONT LIÉS LES DOMMAGES ALLÉGUÉS.

10.CAS DE FORCE MAJEURE.

Taiga ne sera pas responsable pour tout manquement ou tout retard dans l’exercice de ses obligations en vertu des présentes Conditions de vente qui est causé par une force majeure, telle que la décrit le Code civil du Québec (un « Cas de force majeure »).

11.RENONCIATION.

Si l’une ou l’autre des parties omet d’insister pour que l’autre partie respecte n’importe laquelle de ses obligations en vertu des présentes Conditions de vente, ou si l’une ou l’autre des parties n’exerce pas ses droits contre l’autre partie, ou retarde l’exercice de ces droits, cela ne signifie pas que la partie concernée renonce à ses droits contre l’autre partie et ne signifie pas que l’autre partie ne doit pas respecter ces obligations. Si l’une ou l’autre des parties renonce à un manquement de la part de l’autre, elle le fera par écrit seulement, et cela ne signifie pas qu’elle renoncera à tout manquement plus tard.

12.DIVISIBILITÉ.

Si toute disposition des présentes Conditions de vente est déclarée invalide, illégale ou non applicable de quelque façon que ce soit en vertu de toute loi ou règle dans tout territoire, une telle invalidité, illégalité ou non-applicabilité n’affectera pas l’efficacité ou la validité de toute disposition dans tout autre territoire, et les présentes Conditions de vente seront divisées, interprétées et appliquées dans un tel territoire comme si une telle disposition n’avait jamais figuré aux présentes.

13.RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Vous fournirez des renseignements personnels avec Taiga si vous achetez des Produits et les présentes Conditions de vente s’appliqueront. Soyez assuré que nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement en conformité à notre Politique de gestion des données personnelles. Veuillez prendre le temps de lire ces politiques, qui comprennent des éléments importants qui s’appliquent à vous.

14.LANGUE.

Les présentes Conditions de vente sont accessibles en français et en anglais. La langue officielle sera le français en cas de conflit ou d’ambiguïté. Les communications entre Taiga et vous et toute procédure liée aux Conditions de vente ou à votre utilisation de notre Site web seront faites dans la langue que vous avez choisie au moment de faire votre Commande. An English version of these Terms of Sale is available. Before placing an Order in French, please note that you can change the language on the Website to English and then place your Order in English.

15.ENTENTE INTÉGRALE.

Les présentes Conditions de vente, les Conditions d’utilisation du Site web et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Taiga en ce qui a trait au Site web et à votre achat des Produits, et cette entente annule toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Taiga pour cette question.

16.CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE VENTE.

De temps à autre, nous pouvons réviser et modifier les présentes Conditions de vente. Seule la version des Conditions de vente en vigueur au moment où vous avez passé votre Commande s’appliquera entre vous et Taiga. La date inscrite en haut de ces Conditions de vente reflète la date de leur dernière mise à jour. Taiga ne s’engage pas à fournir un avis de tout changement à ces Conditions de vente – veuillez donc les consulter avant de faire une Commande, car des changements peuvent y être apportés de manière continue.

17.DROIT ET COMPÉTENCES APPLICABLES.

Les présentes Conditions de vente seront régies, interprétées et appliquées selon les lois de la province de Québec, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois et tout différend pouvant concerner ou découler de la validité, de la conclusion, de l’interprétation ou du respect de ces Conditions de vente devra être porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.

Garantie Limitée – Boutique et Marchandise

Moteurs Taiga Inc. (« Taiga ») offre une garantie limitée pour la période de temps indiquée ci-après sous réserve de certaines conditions (« Garantie »). Cette Garantie s’applique à votre nouveau produit Taiga acheté (« Produit Taiga ») pour les défauts de fabrication ou de matériel, pourvu que le Produit Taiga concerné soit utilisé, entretenu et entreposé conformément aux recommandations de Taiga et en vertu de cette Garantie.

Pour les consommateurs, si le Produit Taiga est l’un des produits suivants:

Manteau et pantalon d’extérieur avec isolation et/ou membrane imperméable, article en néoprène, chaussures ou veste de flottaison;

une garantie limitée d’un (1) an contre tout défaut de fabrication des systèmes d’attache, de fermeture-éclair, boucles et courroies est offerte.

Pour les consommateurs, Si le Produit Taiga est l’un des produits suivants:

Chandail à manches courtes ou longues, bermuda de plage, casquette, tuque, cagoule, gants ou sous-vêtements;

une garantie limitée de trente (30) jours contre tout défaut de fabrication des systèmes d’attache, de fermeture-éclair, boucles, et courroies est offerte.

La Garantie n’est pas transférable (y compris pour tout acheteur subséquent). La période de garantie débute dès l’achat d’origine du Produit Taiga auprès de Taiga ou d’un détaillant autorisé.

La responsabilité de Taiga vis-à-vis tout défaut de matériel ou de fabrication se limitera à (i) la réparation du Produit Taiga concerné, (ii) son remplacement, ou (iii) l’émission d’un crédit, et ce à la seule discrétion de Taiga. Dans certains cas prévus par la loi, un remboursement pourra aussi être effectué.

ENTRETIEN

Les Produits Taiga sont conçus afin d’offrir durabilité lorsqu’utilisés et entretenus adéquatement. Évitez de laisser les Produits Taiga exposés directement au soleil ainsi que l’utilisation de détergents puissants à base de produits chimiques car ils peuvent causer des dommages aux matériaux de même que de la décoloration. Suivez les instructions de Taiga quant au lavage et à l’entretien des Produits Taiga afin qu’ils demeurent en bon état.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie limitée ne couvre pas :

Usure normale lors de la pratique de sports motorisés;
Les altérations faites aux Produits Taiga;
Mauvais entretien;
Usage inadéquat ou abus (par exemple, si les Produits Taiga sont utilisés pour des courses ou compétitions); et
Les dommages causés par un accident, une collision ou contact avec des matières dangereuses (par exemple des taches ou brûlures).

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

INAPPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC (TEL QUE DÉFINI PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, RLRQ c P-40.1) – SAUF S’IL EN EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ AUX PRÉSENTES, TAIGA NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET CELLE D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE SONT EXCLUES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. DANS LA MESURE OÙ LES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION, LEUR DURÉE SE LIMITE À LA DURÉE DE VIE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EXCLUT ÉGALEMENT LES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET/OU PUNITIFS, AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE PERTES ÉCONOMIQUES CAUSÉES PAR DES DÉFAUTS MAJEURS DE PRODUIT, NÉGLIGENCE, DESIGN DÉFECTUEUX, DÉFAUT MANUFACTURIER ET DÉFAUT D’AVISER ET/OU INFORMER. CETTE EXCLUSION EST INDÉPENDANTE DE TOUTE CONSTATATION SELON LAQUELLE LE RECOURS EXCLUSIF N’A PAS ATTEINT SON BUT ESSENTIEL ET SURVIVRA À UNE TELLE CONSTATATION. LES RECOURS ÉTABLIS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE SONT LES SEULS RECOURS À LA DISPOSITION DE TOUTE PERSONNE EN VERTU DE CETTE GARANTIE. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES INTERDISENT LES RENONCIATIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES ET, EN CONSÉQUENCE, ELLES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Pour toute question ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec Taiga par le biais de cette page ou par écrit à : Moteurs Taiga Inc. – Réclamation de garantie, 480, avenue Lafleur, Montréal, Québec, H8R 3H9.